Sommaire
- Retards et annulations de vols : les dispositions légales en vigueur
- - Les règlements en vigueur
- - Les droits des passagers
- Vol annulé ou retardé avant le départ : que faire ?
- Vol annulé ou retardé à l'aéroport : que faire ?
Votre vol est retardé ou annulé à cause des mauvaises conditions météo ? Voici nos conseils sur vos droits et démarches à effectuer !
Votre vol est annulé à cause de la météo ? Nombreux sont les voyageu·rs·ses qui sont déjà resté·e·s bloqué·e·s à l’aéroport à cause des intempéries. Tempête, ouragan, brouillard, orage, neige, vents violents… Les mauvaises conditions météorologiques peuvent effectivement empêcher de piloter un avion, ou de le faire décoller. Parfois, les compagnies aériennes parviennent à anticiper l’annulation. Du coup, les voyageu·rs·ses sont prévenu·e·s à l’avance. Mais dans la plupart des cas, le vol est d’abord retardé, puis le temps de retard s’allonge indéfiniment. Le vol finit par être annulé au bout de plusieurs heures d’attente. Que faire ? Pour anticiper, voici nos conseils sur vos droits et démarches en cas de vol annulé ou retardé à cause de la météo.
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Retards et annulations de vols : les dispositions légales en vigueur
En principe, les compagnies aériennes sont exemptées d’indemniser leurs passagers et passagères si un vol est annulé à cause des conditions météo.
Les règlements en vigueur
La disposition légale en vigueur est le règlement européen CE n°261/2004. Celui-ci stipule donc que la compagnie aérienne n’est pas responsable lorsque surviennent des intempéries empêchant la bonne réalisation d’un vol. Le transporteur aérien ainsi que l’aéroport peuvent décider de reporter ou d’annuler un vol. Selon la loi, il s’agit de circonstances extraordinaires, exogènes aux responsabilités des compagnies. Partant, elles se trouvent exonérées de l’obligation d’indemniser leurs passagers. Dès lors que ces incidents surviennent, la compagnie doit fournir la preuve qu’elle n’aurait pas pu éviter le retard ou l’annulation. Il semble quasiment logique que les compagnies aériennes soient tentées de profiter de cet article de loi pour éviter de verser des indemnisations. Les mauvaises conditions météorologiques sont en effet la première cause de retard ou d’annulation de vol.
Un autre article de loi, LG Darmstadt, arrêt du 06/11/2013 – 7 S 208/12, stipule qu’il n’y a pas d’indemnisation dans deux cas précis : en raison d’un orage, le vol précédent a dû atterrir d’urgence, ou le vol suivant est retardé ou annulé pour les mêmes raisons. La loi prévoit que la survenue d’une catastrophe naturelle (nuage de cendres, éruption volcanique, etc.) relève d’un cas de force majeure. Le trafic aérien étant perturbé pour des raisons naturelles, on reconnaît aux compagnies aériennes l’incapacité d’anticiper ces incidents.
Les droits des passagers
Normalement, la réglementation européenne permet d’obtenir trois paliers d’indemnisation en cas d’annulation :
- 250€ pour un vol de 1 500 km,
- 400€ jusqu’à 3 500 km,
- et 600€ pour un vol de distance supérieure à 3 500 km.
Si la loi ne prévoit aucune indemnité envers les voyageu·rs·ses pour un vol annulé à cause de la météo, ceux-ci ont néanmoins des droits. Et souvent, vous aurez droit à une compensation. Par exemple, les voyageu·rs·ses ont toujours droit de recevoir un transport de substitution (en cas d’annulation d’un vol). La compagnie aérienne ayant jugé qu’il était dangereux de voler, celle-ci doit vous permettre de vous rendre à votre destination finale. Cela, par tous les moyens de transport possibles (train, bus, location de voiture). Parmi les compensations, on trouve également le remboursement des billets, et dans un délai de sept jours, pour une annulation ou un retard supérieur à 5 heures. Enfin, en cas de problème durant une escale, vous avez droit à un réacheminement vers l’aéroport de départ ou au remboursement de vos billets d’avion.
Vol annulé ou retardé avant le départ : que faire ?
Le site web de l’aéroport affiche un retard (plus ou moins long) ou une annulation de votre vol ? Heureusement que vous êtes encore à la maison. Apprendre l’incident à l’aéroport, en étant dans le flou et bloqué·e·s à l’aérogare, n’est jamais agréable. Voici les choses à faire avant de vous lancer dans une enfilade de courriels à rédiger pour porter quelconque réclamation.
- Tout d’abord, pensez à vérifier si les autres vols, affrétés par d’autres compagnies aériennes, sont prévus à l’heure ou non. Cela est un bon baromètre. En effet, si seul votre vol est annulé pour motif de pluie, vent ou d’orage et non les autres vols, c’est sans doute une annulation abusive et illégitime.
- Vous pouvez vous lancer dans un parcours de rédaction de courriers et de courriels pour obtenir le remboursement des billets. Le problème, c’est qu’il est difficile de prouver, depuis son bureau, que l’avion se trouve dans l’incapacité de décoller ou de voler.
- Contacter un cabinet d’avocats peut être également très onéreux. Les procédures judiciaires sont longues, dispendieuses et l’issue est incertaine. Vous n’êtes pas certain·e·s d’obtenir gain de cause.
- Du coup, la meilleure solution est de vous rapprocher d’un service compétent pour être indemnisé·e·s. Des juristes et spécialistes du droit aérien peuvent vous aider. C’est le cas de Flightright, par exemple, qui aide à faire valoir les droits des passagers et passagères victimes d’annulations de vols. Vous pourrez ainsi obtenir une indemnisation si les autres compagnies aériennes ont opéré leurs vols au moment du votre.
Vol annulé ou retardé à l’aéroport : que faire ?
Voici une autre raison, souvent invoquée par les compagnies aériennes pour annuler les vols sans indemnisation : l’absence de liquide de dégivrage des avions. Vous arrivez à l’heure à l’enregistrement, vous êtes devant la porte d’embarquement. Et pourtant, le vol est annulé à cause d’une météo aux températures négatives. Cela peut sembler logique. Pourtant, le gel et l’impossibilité de dégivrer les appareils n’entrent pas dans le champ des circonstances extraordinaires prévues par la réglementation européenne. En effet, la compagnie est censée avoir pu anticiper la chute des températures. Du coup, vous aurez droit à une indemnisation si vous faites face à un tel motif de retard ou d’annulation.
Si l’annulation est légale et légitime, la compagnie doit néanmoins vous prendre en charge. Il est dit que les transporteurs aériens doivent vous informer sur vos droits. Une prise en charge gratuite doit être organisée par la compagnie en attente de votre prochain vol. Même en cas de mauvaises conditions météorologiques (tempête, neige, vents violents, orage, etc.), l’assistance et la prise en charge sont obligatoires et gratuites pour le passager. Il s’agit de :
- La boisson et des rafraîchissements,
- De la restauration,
- De l’hébergement (si le vol ne peut avoir lieu avant le lendemain),
- Et des transferts entre l’hôtel et l’aéroport.
Partant, demandez soit le remboursement des billets ou bien vous allez devoir patienter à l’hôtel pour votre prochain départ !
Vous voilà calé·e·s sur le sujet. Désormais, vous savez quoi faire si votre vol est annulé à cause de la météo. Ne paniquez pas et faîtes valoir vos droits !
