La location touristique ou saisonnière est devenue illégale à Paris à condition de respecter une certaine réglementation. Que risquent les contrevenants ?
Depuis le 1er décembre 2017, il n’est plus légalement possible de mettre en location un bien immobilier parisien sur les plateformes de location touristique telles que Airbnb sans avoir au préalable eu l’autorisation de la Marie de Paris et sans posséder un numéro d’enregistrement ou d’immatriculation. Bien que les lois soient faites pour régir le fonctionnement de la République, quelques malins s’amusent toujours à la transgresser et se mettent en porte-à-faux avec la législation. Que risquent-ils ? Que risquez-vous en louant votre appartement sur Airbnb à Paris ?
De lourdes sanctions, mais plusieurs cas de figures
Autant il est nécessaire de savoir comment louer votre résidence principale ou secondaire sur Airbnb, autant il est important de savoir à quelles sanctions vous vous exposez si vous le faites dans la Ville de Paris sans l’aval de la Mairie. Ainsi deux cas de figures sont observés :
Cas de la résidence principale
Si vous êtes propriétaire et que le logement mis en location sur Airbnb est votre résidence principale vous risquez en cas de location sans d’autorisation une amende de 450 euros.
Cas de la résidence secondaire
Les choses sont beaucoup plus salées et sévères dans le cas des résidences secondaires. Ainsi, la loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros à tout contrevenant louant sans autorisation ni immatriculation sa résidence secondaire parisienne sur Airbnb. Non cumulative, cette amende n’est assujettie qu’à un seul logement, et est soumise à une astreinte maximale de 1 000 euros par jour et par mètre carré jusqu’à régularisation de la situation.
Ce qui signifie peu ou prou que si vous disposez de 10 logements considérés comme vos résidences secondaires, si vous les louez sur Airbnb sans autorisation de la Marie de Paris, vous serez sanctionné d’une amende record de 500 000 euros. Ajouté à cette somme faramineuse une astreinte de 1 000 euros par jour et par mètre carré. Autant abandonner tout de suite l’idée de louer sans autorisation, et même si vous pensiez dissimuler la location sur Airbnb de l’une ou de toutes vos résidences secondaires, l’État a prévu un petit cadeau pour ce cas particulier.
Que risquez-vous en cas de dissimulation de location de votre logement parisien ?
En cas de dissimulation ou de tentative de dissimulation de locaux soumis à autorisation de la Mairie de Paris, vous vous exposez à une amende gargantuesque pouvant culminer jusqu’à 80 000 euros ainsi qu’une peine pénale d’un an d’emprisonnement ferme. Cette lourde peine concerne également les cas de fausses déclarations, en conformité avec l’article L651-3 du Code de la construction et de l’habitation.
Autant dire que si vous voulez louer un appartement ou une maison sur Airbnb à Paris, mieux vaut choisir la voie de la légalité : Location Airbnb à Paris : comment faire pour être dans la légalité ?
