Sommaire
- Paris, une situation alarmante et une pénurie de logements
- Comment louer votre logement à Paris sur Airbnb ?
- Comment obtenir l'autorisation de location à Paris ?
- Des exceptions relatives à la compensation existent cependant
- Où et comment déposer mon dossier de demande d'autorisation ?
- Mon autorisation en ma possession, quelle est la prochaine étape ?
Victime de son succès sur Airbnb, il devient plus complexe de louer votre logement à Paris sur la plateforme américaine. Comment rester dans la légalité cependant ?
Avec plus de 40 000 annonces parues à ce jour sur Airbnb, Paris est décidément la capitale mondiale de la location de biens immobiliers de particulier à particulier. Paris est le premier marché d’Airbnb. Cette réputation forgée est d’autant plus forte que nombreux sont ceux qui se sont enrichis via de la location de logements parisiens sur la plateforme. Avec toutes les dérives causées par cette activité, les pouvoirs publics ont depuis plus d’un an décidé de légiférer sur la location dans la capitale française. Du coup, comment louer légalement votre bien immobilier Airbnb à Paris ?
Paris, une situation alarmante et une pénurie de logements
L’an dernier Paris a absorbé plus de 47 millions de visiteurs. Cette masse touristique couplée à la population résidant dans la ville Lumière font très aisément comprendre la profondeur de la crise du logement à Paris. La manne que fait miroiter ce parterre de touristes a eu l’effet pervers de favoriser la prolifération d’annonces de locations parisiennes sur Airbnb entre autres. Cependant, de nombreuses dérives sont nées de cette activité.
Avec en tête de proue les particuliers (et fortunés) investissant dans le rachat de bâtisses qu’ils rénovaient et transformaient en immeuble spécialisés dans la location sur Airbnb. La location abusive eut pour conséquence de diminuer le parc locatif à titre de résidence principale pour les habitants de la ville. Ce parc locatif a perdu entre 20 000 et 30 000 biens principaux. En ressuscitant l’article L631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’État a rendu illégale la location de votre logement parisien sur Airbnb. Désormais pour louer sur la plateforme, il faut respecter des règles scrupuleuses que voici :
Comment louer votre logement à Paris sur Airbnb ?
Comme Strasbourg ou Bordeaux, la location de biens immobiliers à Paris sur les plateformes telles que Airbnb est soumise à une réglementation très carrée. Les populations respectives de ces villes dépassant les 200 000 habitants, un enregistrement est nécessaire pour y implanter une activité de location touristique.
Dans le cas de Paris, selon que le bien à louer soir votre résidence principale ou secondaire, les conditions de location sur Airbnb diffèrent. Dans le cas d’une résidence principale, un simple enregistrement en ligne est nécessaire pour faire de la location touristique sur Airbnb, sans que la durée totale de location annuelle n’excède pas 120 nuitées. Les choses sont plus compliquées en ce qui concerne les résidences secondaires, qui nécessitent au préalable d’obtenir une autorisation auprès de la Marie de Paris pour faire de la location touristique.
Comment obtenir l’autorisation de location à Paris ?
Une autorisation auprès de la Mairie de Paris est nécessaire pour louer votre bien sur Airbnb. Pour obtenir cette autorisation, deux conditions doivent être réunies :
- Vous devez introduire une demande de modification d’usage de votre logement afin qu’il devienne administrativement une surface commerciale,
- Vous devez en soutien à votre demande de changement d’usage, joindre un dossier de compensation. Cette compensation revient strictu sensu en l’acquisition dans le même arrondissement que le bien immobilier prochainement loué sur Airbnb d’un bien d’activité de surface égale ou deux fois égale (cas des arrondissements à compensation renforcée) et s’engager à transformer ce dernier en local d’habitation principale.
À défaut d’avoir en votre possession de quoi acquérir un bien commercial transformable en habitation à Paris, vous pourrez joindre à votre demande d’autorisation (et donc de modification d’usage) une cession de titre de commercialité achetée auprès d’un organisme souhaitant transformer un immeuble de bureaux en habitations. Notez tout de même qu’une cession de titre de commercialité est cédée contre 1 500 et 2 000 euros/m². Et ce n’est pas donné.
Vous aurez donc compris que la sous-location est formellement illégale quelle qu’en soit la forme, à Paris. Puisque rien n’est heureusement figé dans le marbre, Airbnb s’est associé à Century 21 afin de rendre légale la sous-location dans notre capitale. Ce dispositif porte le nom de « Bail Century 21 Airbnb-compatible ». Il consiste en un partage équitable des revenus issus de la sous-location entre locataires, propriétaires et l’agence immobilière.
La sous-location de biens immobiliers parisiens concerne surtout des habitants dans le besoin. Notamment les étudiants, les jeunes familles, les ménages modestes qui n’ont pas la possibilité financière d’accéder à la propriété.
Des exceptions relatives à la compensation existent cependant
Puisque nous ne sommes tous pas logés à la même enseigne, des exceptions existent quant à la location de votre bien immobilier dans la capitale. Un seul cas de figure existe dans ce schéma et ne concerne que les locations dispensées d’autorisation avec compensation. Sont soumis à cette exemption les logements situés dans deux aires urbaines de Paris :
- Les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ou faisant partie du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
- Les quartiers autres que ceux au sein desquels a été constatée une prédominance des surfaces de bureaux par rapport aux surfaces de logement. Le logement ne doit cependant pas excéder les 50 m²
Où et comment déposer mon dossier de demande d’autorisation ?
Maintenant que vous avez vérifié toutes les informations relatives à la location de votre logement parisien sur Airbnb (soumis à autorisation avec ou sans compensation), comment déposer la demande d’autorisation ?
Un service instructeur des autorisations des changements d’usage a été mis en place pour cette procédure au sein du Bureau de la protection des locaux d’habitation (BPLH). Ce Bureau se situe au 17 Boulevard Morland 75004 Paris. Le guichet unique où faire parvenir les différents documents nécessaires se situe au Pôle Accueil et Service de l’Usager (PASU) au 6 Promenade Levy-Strauss 75013 Paris.
Pour plus d’informations sur les documents à fournir en dehors de la demande de changement d’usage et de la preuve de compensation, rendez-vous sur le site du service public.
Mon autorisation en ma possession, quelle est la prochaine étape ?
Une fois votre autorisation de location à Paris sur Airbnb en poche, tout n’est pas fini. Il est en effet encore nécessaire de déposer une déclaration de meublé de tourisme auprès de la Mairie de Paris. Ceci est dû au fait que la taxe de séjour s’appliquera à la location du logement.
La dernière étape consiste dans la mesure où la location de votre bien immobilier n’est pas assujetti à une compensation, à publier l’autorisation de location délivrée par la mairie au fichier immobilier du bureau de la conservation des hypothèques de Paris.
Toutes ces étapes franchies, c’est officiel vous pouvez dès lors louer votre logement parisien en toute quiétude et légalité sur Airbnb. Reste dorénavant à établir une comptabilité puis à reverser à l’Administration fiscale son dû lié aux revenus dégagés.
